Les étapes du processus d'indemnisation

 

Zone Innondée ___ Suite à un sinistre*, l’Assuré doit adresser une déclaration à son assureur, dans les délais prévus (2 à 5 jours selon les contrats pour un sinistre classique, 10 jours pour une Catastrophe Naturelle). La déclaration n’a pas à être exhaustive quant à la description des dommages, il suffit de décrire brièvement la nature des dommages (immobilier, biens extérieurs, mobilier…).

L'Assureur mandate alors un Expert de Compagnie*, qui sera chargé de vérifier la conformité du risque* avec le contrat signé, d’évaluer les dommages occasionnés en les chiffrant précisément, de fixer une vétusté* applicable à chaque poste de dommage afin d’aboutir à un projet de règlement

L’Assuré peut alors demander le versement d’un acompte à valoir sur l’indemnité d’assurance finale afin de couvrir les premières dépenses de réparation ou de rachat des biens détruits ou endommagés.

Il faut également adresser, si tel est le cas, un courrier de mise en cause de tiers si le sinistre a été provoqué par quelqu’un d’autre, afin que son assurance soit elle même mise en cause dans le règlement du dossier.

L’Assuré devra ensuite établir une réclamation complète de ses dommages, en précisant pour chaque bien sa valeur à neuf* et l’ancienneté dudit bien.

Cette déclaration s’appelle un Etat de Pertes*. Afin d’optimiser les possibilités d’indemnisation offertes par le contrat, il est conseillé de présenter sa réclamation en l’adaptant aux différents postes prévus par le contrat.

Il lui appartiendra en outre d’apporter tout moyen de preuve justifiant qu’il possédait ces biens (factures d’achat, photos, attestation, titre de propriété…).

A ce stade, l’Assuré peut s’adjoindre les services d’un Expert d’Assuré*, qui viendra l’assister dans le cadre de l’établissement de l’Etat de Pertes et de la confrontation sur le site du sinistre avec l’Expert de Compagnie. Cette procédure dite contradictoire peut se dérouler en plusieurs séquences (ouverture du dossier, pointage et chiffrage, clôture du dossier).

L’Expert d’Assuré a pour mission de défendre les intérêts de l’Assuré tout au long du processus d’indemnisation et renforce sa capacité de discussion face à l’Expert de Compagnie. En dehors des Catastrophes Naturelles où ses honoraires sont à régler par l’Assuré, les contrats d’assurance prévoient un remboursement total ou partiel des honoraires de l’Expert d’Assuré pour les autres types de sinistre.

Vient ensuite le temps du rendez vous sur site avec les experts concernés. Lors de cette rencontre, l’ensemble des dommages va être quantifié et le coût de réparation ou de remplacement va être arrêté à dire d’expert.
La vétusté sera elle aussi déterminée poste par poste, afin de calculer le montant précis de l’indemnisation à laquelle l’assuré pourra prétendre.

Un rapport d’expertise sera établi par les experts et soumis à l’approbation de l’Assuré et de la Compagnie ; s’il y a accord, la Compagnie va verser l’indemnité à son client, le plus souvent en deux parties (indemnité immédiate et indemnité différée). L’indemnité différée est égale à la vétusté retenue et applicable dans le contrat et ne sera versée que sur justificatifs des rachats de biens de remplacement ou sur facture des travaux de rénovation.

En cas de désaccord, il peut être fait appel à un médiateur selon les cas particuliers ; à défaut le dossier part en contentieux au niveau de la Justice, avec les délais de traitement très pénalisants pour l’Assuré.