Lexique

  • Catastrophe Naturelle : ce sont certains événements naturels, tels que cyclones, inondations, secousses sismiques qui revêtent par leur importance ou leur étendue un caractère catastrophique. Pour que le contrat d'assurance fonctionne et que la garantie soit accordée, il faut que l'état de Catastrophe Naturelle soit constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel.
  • Clause : article des Conditions Particulières qui permet d'adapter l'offre générale d'assurance à un cas particulier.
  • Conformité du risque : notion qui exprime la concordance existant entre la description des biens assurés (et leur valorisation globale maximale déclarée) dans le contrat d’assurance et les constatations prises par l’assureur ou son représentant lors de la visite sur place après sinistre.
  • Contenu : l’ensemble des biens meubles couverts par le contrat d’assurance ; il s’agit principalement du mobilier, matériel, objets de valeur, archives, fonds et valeurs, vêtements et autres effets personnels. Pour les entreprises s’y ajoutent les marchandises, machines, engins et autres biens mobiliers spécifiques.
  • Etat de pertes : document à adresser à l’assureur ou à son expert constituant la base de discussion en vue de l’indemnisation. Il comprend un inventaire de l’ensemble des biens endommagés ou détruits, leur estimation valorisée et leur ancienneté.
  • Expert d’assuré : prestataire de services pouvant intervenir à la demande de l’assuré afin de défendre ses intérêts et négocier au mieux l’indemnisation du sinistre pour le compte de l’assuré dans le cadre d’une expertise contradictoire.
  • Expert de compagnie : prestataire de service mandaté par l’assureur pour évaluer les réparations consécutives à un sinistre chez un de ses clients ; il doit également vérifier la conformité du risque, fixer les vétustés applicables sur les biens endommagés, chiffrer les dégâts et proposer une indemnisation au regard du contrat d’assurance à l’assureur qui tranche en dernier ressort.
  • IARD : Incendie, Accidents, Risques Divers: cette abréviation est couramment employée sur les documents qui vous sont adressés, elle désigne une branche, une catégorie d'assurance dommage et généralement, la branche à laquelle appartient votre contrat. La branche VIE est une autre branche regroupant les contrats de placements, de retraite, de prévoyance et de manière plus générale tous les contrats attachés à la protection de la personne
  • Franchises : partie de l’indemnité déduite et qui reste à la charge de l’assuré ; il peut y avoir une franchise contractuelle (voir les CP et CG du contrat) selon la nature du sinistre, mais aussi une franchise légale dans le cas des catastrophes naturelles.
  • Marchandises : tous les objets destinés à être transformés ou vendus ; par extension, ce poste englobe souvent les approvisionnements et emballages nécessaires à l’activité professionnelle.
  • Marge brute : notion comptable exprimant la différence entre le chiffre d’affaires et le montant des achats ainsi que la variation de stock.
  • Perte d’exploitation : garantie proposant de prendre en charge la perte de marge brute endurée par une entreprise à la suite d’un sinistre lui même garanti par le contrat. Cette indemnité peut être mise en jeu sur une durée limitée contractuellement, et tient compte de l’évolution de l’activité de l’entreprise avant le sinistre. Elle peut comprendre aussi les frais à engager pour relancer l’activité.
  • Perte de valeur vénale de fonds de commerce : garantie proposant de prendre en charge la dépréciation d’un fonds de commerce à la suite d’un sinistre lui même garanti par l’assureur. Cette garantie est souvent soumise à de nombreuses conditions contractuelles à examiner attentivement.
  • Règle proportionnelle de capitaux :  règle d'après laquelle, lorsqu'il y a sous assurance (c'est à dire lorsque la somme assurée est inférieure à la valeur réelle de la chose assurée au jour du sinistre), l'assureur, sauf convention contraire, ne répond du dommage subit que dans la proportion de la somme assurée par rapport à la valeur actuelle (selon Article L125-5 du Code des Assurances).
  • Règle proportionnelle de cotisation : le Code des Assurances prévoit une réduction des indemnités en cas de sinistre s'il s'avère qu'il y a une insuffisance dans les capitaux assurés. L’ Article L113-9 stipule en effet: « S'il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l'assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l'excédent, et supporte, en conséquence, une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire ».En d'autres termes, lorsque l'assuré a, de bonne foi, commis une irrégularité dans la déclaration du risque, il n'a droit, en cas de sinistre, qu'à une indemnité réduite selon le rapport entre la prime payée et celle qu'il aurait dû payer
  • Sinistre : évènement aléatoire de nature à mettre en jeu la garantie de l’assureur.
  • Surface développée : il s’agit de la superficie de tous les bâtiments, épaisseur des murs comprise, et pour tous les niveaux du ou des bâtiments (étage, mezzanine, dépendances, terrasses couvertes (prises souvent seulement en partie selon les contrats).
  • Valeur à neuf : valeur de reconstruction à l’identique au prix du neuf au jour du sinistre pour les bâtiments ; prix d’achat du même bien neuf ou équivalent pour des biens mobiliers.
  • Valeur réelle : valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, diminuée de la vétusté fixée suite à l’expertise.
  • Vétusté : dépréciation de la valeur d’un bien en raison de son âge et de son état. La vétusté peut être contractuelle (taux de dépréciation annuel fixé par le contrat et selon le type de bien) ou fixée de gré à gré ou encore à dire d’expert.